Mentions légales et Politique de Confidentialité


1. Présentation du site :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.catamaran-martinique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Ballades du Delphis - ENTRE ISLES ET NOUS... - 44937152500022 - 3 Rue Elphège Melan, Le François, Martinique, France (French West Indies) - www.catamaran-martinique.com- contact@catadelphis.com

Créateur du Site Internet : Del Caribe - Jérôme Magal - 83461218600017 - Martinique, France (French West Indies) - www.del-caribe.com

Responsable publication : Les Ballades du Delphis - ENTRE ISLES ET NOUS... - 44937152500022 - www.catamaran-martinique.com - contact@catadelphis.com

Webmaster : Les Ballades du Delphis - ENTRE ISLES ET NOUS... - 44937152500022 - www.catamaran-martinique.com - contact@catadelphis.com

Hébergeur : OpenSRS – Tucows Inc. , 96 Mowat Avenue, Toronto, Ontario, M6K 3M1, Canada


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : 

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7. Liens hypertextes et cookies :

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8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.catamaran-martinique.comest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Crédits : 

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